Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés sur le site Prép’Aide.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Prép’Aide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen disponible sur le site. Le paiement est sécurisé via un prestataire externe.
Article 5 – Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après la confirmation du paiement. En cas de problème de livraison, merci de contacter notre service client.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour les produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement effectué. Pour les autres produits, un délai de rétractation de 14 jours s’applique.
Article 7 – Garantie et responsabilité
Prép’Aide garantit la conformité des produits au moment de la livraison. La responsabilité de Prép’Aide ne saurait être engagée pour un mauvais usage des produits.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour l’amélioration de nos services. Conformément à la loi RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Prép’Aide.
Article 10 – Modification des CGV
Prép’Aide se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.